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Mentions légales & Politique de confidentialité

*Dernière mise à jour : 03/12/2024

MENTIONS LEGALES

La société ACTIV’CONSULT’ING’, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

www.activconsult-ing.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

ACTIV’CONSULT’ING’ SAS au capital de 50 000 €

dont le siège social est situé : 102 av des Champs Elysées  75008 PARIS

représentée par Cécilia CORRIERI, en sa qualité de Présidente

immatriculée au RCS de PARIS

n° de téléphone : 0143538443

adresse mail : commercial@activconsult-ing.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

www.activconsult-ing.com est hébergé par OVH, dont le siège social est situé  2, rue Kellermann,  59100 Roubaix.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données : dpo@activconsult-ing.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITES

1. Responsable du traitement des données

ACTIV’CONSULT’ING’, dont le siège social est situé à 102 av des Champs Elysées 75008 PARIS, agit en tant que responsable du traitement des données personnelles recueillies sur ce site internet ou dans le cadre de nos services.

2. Catégories de données collectées

Nous collectons les catégories suivantes de données personnelles :
– **Données d’identité** : nom, prénom, adresse, email, téléphone.
– **Données professionnelles** : poste, société affiliée, numéro SIRET.
– **Données contractuelles** : informations nécessaires pour la gestion des contrats.
– **Données de navigation** : adresses IP, cookies, historiques de visites sur notre site.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
– Gestion des relations commerciales et administratives dans le cadre du portage commercial.
– Création et suivi des contrats.
– Réponse à vos demandes via les formulaires de contact.
– Respect des obligations légales et réglementaires.
– Analyse des performances de notre site pour améliorer l’expérience utilisateur.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
– **Exécution d’un contrat** : Gestion des contrats de portage.
– **Consentement** : Pour l’envoi de newsletters.
– **Intérêts légitimes** : Amélioration de nos services.
– **Obligations légales** : Respect des exigences comptables et juridiques.

5. Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
– Prestataires de services tiers (hébergement, gestion de contrat, comptabilité).
– Autorités administratives ou judiciaires, selon la loi.